Conditions générales de vente

GENERALITES

La création du site www.i-editions.com, site d’achats de produits culturels dépend juridiquement de la société Les Points sur les i. Ce site peut héberger des « partenaires » éditeurs qui ont délégués à la société Éditions Les points sur les i le soin de présenter leurs catalogues et ce à des fins commerciales. L'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente du site de ventes par Éditions Les points sur les i. Aucune disposition contraire sur les conditions d'achat, lettres, accusés de réception ou autres documents émanant du Client ne saurait être opposé à Éditions Les points sur les i si elle n'a pas été préalablement et expressément acceptée par les Éditions Les points sur les i . De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client au moment de la commande. Toute commande pourra être passée par écrit ou par téléphone. La confirmation de commande devra être adressée aux Éditions Les points sur les i par écrit (courrier, e-mail ou fax). Une commande ne devient définitive qu'après acception des Éditions Les points sur les i.

PRIX

Les prix facturés aux Clients sont les prix toutes taxes et établis sur la base du tarif en vigueur à la date de commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur les tarifs seront facturées aux prix stipulés sur la proposition commerciale. En application de la loi sur le prix unique du livre, aucune remise supérieure à 5% ne pourra être accordée aux Particuliers. Les collectivités bénéficient sur les livres d'une remise sur le prix de vente HT d'un montant maximum de 9% (loi en vigueur en date du 08 juin 2006.) Les frais de port sont à la charge du Client, ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles sauf avis contraire (promotion)

LIVRAISON

La livraison est effectuée en France et à l'étranger par la Poste ou par transporteur. Pour les particuliers, la livraison est limitée à la France, l'Europe et l'Amérique du Nord. Les frais de port sont à la charge du Client. La livraison du produit est faite à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Les délais de livraisons vont au maximum de 10 jours (généralement entre deux et quatre) ouvrés pour les produits disponibles et peuvent aller jusqu'à 15 jours maximum pour des produits qui ne seraient pas immédiatement disponibles. Dans le cas où la livraison des produits ou la fourniture des services ne pourrait avoir lieu dans les délais indiqués ci-dessus, les Éditions Les points sur les i fixeront un nouveau délai de livraison au Client qui, s'il n'est pas accepté, entraînera l'annulation de la commande et le remboursement de la somme correspondante si celle-ci a été versée au moment de la commande. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

CONDITIONS DE FACTURATION - PAIEMENT - CLAUSE PENALE - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont payables à la commande. soit par chèque soit par Cartes Bancaires VISA ou MASTERCARD exclusivement (Des avenants sur ces conditions feront l'objet d'une signification de la part des Editions Les points sur les i pour les ventes en collectivités - Mairies, COS, Comités d'établissement, mouvements associatifs...) Toutefois, les Éditions Les points sur les i annuleront la commande s’ils n’étaient pas en mesure d’honorer celle-ci et en informeront le client. Pour les collectivités ne disposant pas d'un compte ouvert auprès des Éditions les Points sur les i, le paiement se fait sur facture pro forma. Pour les collectivités disposant d'un compte ouvert auprès de la société Éditions Les points sur les i, les produits sont payables à échéance de facture, cette échéance ne pouvant être supérieure à 60 jours date de facture. Le défaut de règlement à l'échéance convenue rendra immédiatement exigible des pénalités de retard égales à 10% des sommes dues. Un défaut de règlement supérieur à 30 jours à compter de la date d'échéance donnera lieu à la facturation immédiate d'une indemnité supplémentaire égale à 20% des sommes dues, à titre de clause pénale. Toute somme payée par le Client préalablement à la commande constitue un acompte sur le prix de vente définitive dû. Le paiement comptant n'ouvre droit à aucune forme d'escompte. Les éditions Les points sur les i pourront accorder aux collectivités des conditions de paiement autres, ne pouvant en aucun cas dépasser une échéance de 60 jours date de facture. Les marchandises livrées restent la propriété des Éditions Les points sur les i jusqu'à leur paiement intégral.

RETOURS

Pour les particuliers, le client à la possibilité conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation de retourner à ses frais le produit en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de la preuve de son achat aux des Éditions Les points sur les i dans un délai de sept jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement.

RESPONSABILITÉ – RECLAMATIONS

Les Éditions Les points sur les i sont seules responsables du contenu de leurs offres et de leurs engagements. Les Éditions Les points sur les i sont seules habilitées à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison et fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l’établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

PREUVE DES TRANSACTIONS

Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par les Éditions Les points sur les i et ledit établissement (ou autre organisme). Le droit applicable est le droit Français, auprès du Tribunal de Créteil Val de Marne - France Droits d’accès aux informations : Le client, conformément aux lois relatives à la liberté individuelle, informatique et liberté, dispose d’un droit d’accès et de modification. Les demandes sont à formuler auprès des éditions Les points sur les i - 67, Rue Saint Jacques - 75005 Paris